Informations

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de pilotage de campagnes publicitaires en ligne (Meta, Google, TikTok), de stratégie créative et de mise en place du suivi des conversions fournies par ML DIGITAL CONSULTING LLC (« le Prestataire ») à des clients professionnels (« le Client »).

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’une proposition écrite précisant le périmètre, les plateformes et le tarif. La commande est ferme dès l’acceptation écrite de la proposition (email suffisant) et le paiement de la première échéance.

3. Tarifs et paiement

Les honoraires de pilotage sont facturés mensuellement, à terme à échoir, à partir de 500 € par mois selon la proposition. Ils sont payables à réception de facture par virement ou prélèvement. Le budget publicitaire est réglé directement par le Client aux plateformes et n’est jamais inclus dans les honoraires.

4. Durée et résiliation

La prestation est sans engagement de durée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par écrit ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà facturé.

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs définis avec le Client. Il s’agit d’une obligation de moyens : les performances publicitaires dépendent de facteurs extérieurs (plateformes, marché, offre, tunnel de vente) et ne peuvent être garanties.

6. Obligations du Client

Le Client fournit les accès nécessaires (comptes publicitaires, outils de suivi, CRM), les éléments créatifs et les informations exactes sur son offre. Il reste seul responsable du contenu de ses offres, de leur conformité légale et du respect des règles publicitaires des plateformes.

7. Comptes et propriété

Les comptes publicitaires, pixels et données restent la propriété du Client, y compris après la fin de la prestation. Les créations produites et payées sont cédées au Client pour son usage publicitaire.

8. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de l’autre partie dont elle a connaissance pendant la prestation. Le Prestataire peut mentionner le nom du Client comme référence, sauf refus écrit.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux honoraires perçus au cours des trois derniers mois. Il ne peut être tenu responsable des décisions des plateformes (refus d’annonces, suspension de compte) ni des pertes indirectes.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit de l’État du Wyoming (États-Unis). En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Cheyenne (Wyoming) seront saisis.